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DOS SANTOS CATHERINE

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Siren984 113 241Entrepreneur individuel95660 Champagne-sur-OiseCréée le 31 janvier 2024

6820A · Location de logements

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 984 113 241, DOS SANTOS CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 2024. Elle est domiciliée 2 RUE de Chambly, 95660 Champagne-sur-Oise. DOS SANTOS CATHERINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DOS SANTOS CATHERINE

Dénomination
DOS SANTOS CATHERINE
SIREN
984 113 241
SIRET (siège)
984 113 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11984113241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 113 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
2 RUE de Chambly, 95660, Champagne-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS CATHERINE

Location meublée non professionnelle

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Établissements de DOS SANTOS CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95660 Champagne-sur-OiseSiègeActif

    984 113 241 00017 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOS SANTOS CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de DOS SANTOS CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOS SANTOS CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOS SANTOS CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur DOS SANTOS CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS CATHERINE est 984 113 241. Le SIRET de son siège social est 984 113 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11984113241.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS CATHERINE ?

Le siège social de DOS SANTOS CATHERINE est situé 2 RUE de Chambly, 95660 Champagne-sur-Oise.

DOS SANTOS CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS CATHERINE.