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DOSJETILA

Active
Siren445 037 419Société civile46600 MARTELCréée le 10 février 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 037 419, DOSJETILA est une société civile créée le 10 février 2003. Son siège social est situé av de Nassogne, 46600 Martel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOSJETILA

Dénomination
DOSJETILA
SIREN
445 037 419
SIRET (siège)
445 037 419 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01445037419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 037 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2003
Siège social
AV DE NASSOGNE, 46600, MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOSJETILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSJETILA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSJETILA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeFermé

    445 037 419 00014 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOSJETILA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOSJETILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSJETILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSJETILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOSJETILA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'extension de liquidation judiciaire, de la société Pereira Turlure (Sarl), RCS Cahors B 444 982 995 2003 B 21, avenue de Nassogne, 46600 Martel, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Leray (Marc) 211 bd Gambetta (46000) Cahors

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSJETILA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSJETILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSJETILA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement d'extension de liquidation judiciaire, de la société Pereira Turlure (Sarl), RCS Cahors B 444 982 995 2003 B 21, avenue de Nassogne, 46600 Martel, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Leray (Marc) 211 bd Gambetta (46000) Cahors

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur DOSJETILA

Quel est le numéro SIREN de DOSJETILA ?

Le numéro SIREN de DOSJETILA est 445 037 419. Le SIRET de son siège social est 445 037 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445037419.

Où se situe le siège social de DOSJETILA ?

Le siège social de DOSJETILA est situé av de Nassogne, 46600 Martel.

DOSJETILA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSJETILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSJETILA est-elle en procédure collective ?

DOSJETILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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