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DOSSEUL NORBERT

Active
Siren788 287 308Entrepreneur individuel44690 CHATEAU-THEBAUDCréée le 02 avril 1966
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOSSEUL NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1966, identifié par le SIREN 788 287 308. Elle est domiciliée Ld le Pigrel, 44690 Chateau-Thebaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DOSSEUL NORBERT

Dénomination
DOSSEUL NORBERT
SIREN
788 287 308
SIRET (siège)
788 287 308 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93788287308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 287 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1966
Siège social
LD LE PIGREL, 44690, CHATEAU-THEBAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSEUL NORBERT

MACONNERIE

Finances de DOSSEUL NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSEUL NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSEUL NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 CHATEAU-THEBAUDSiègeActif

    788 287 308 00019 · ouvert le 01 avril 1966 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOSSEUL NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSEUL NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSEUL NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSEUL NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSEUL NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSEUL NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSEUL NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1966

Questions fréquentes sur DOSSEUL NORBERT

Quel est le numéro SIREN de DOSSEUL NORBERT ?

Le numéro SIREN de DOSSEUL NORBERT est 788 287 308. Le SIRET de son siège social est 788 287 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93788287308.

Où se situe le siège social de DOSSEUL NORBERT ?

Le siège social de DOSSEUL NORBERT est situé Ld le Pigrel, 44690 Chateau-Thebaud.

DOSSEUL NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSEUL NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSEUL NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSEUL NORBERT.

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