DOSSMANN FABRICE

Active

Siren820 646 677Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 31 mars 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOSSMANN FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mars 2016 sous le numéro SIREN 820 646 677. Son siège social est situé 18 rue Denfert Rochereau residence Denfert Rochereau, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DOSSMANN FABRICE

INSEE

Dénomination: DOSSMANN FABRICE
SIREN: 820 646 677
SIRET (siège): 820 646 677 00014
N° TVA intracommunautaire: FR18820646677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 646 677
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 mars 2016
Siège social: 18 RUE DENFERT ROCHEREAU RESIDENCE DENFERT ROCHEREAU, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOSSMANN FABRICE

Location de logements

Finances de DOSSMANN FABRICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSMANN FABRICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSMANN FABRICE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
820 646 677 00014 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOSSMANN FABRICE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSMANN FABRICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSMANN FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSMANN FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSMANN FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSMANN FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSMANN FABRICE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur DOSSMANN FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DOSSMANN FABRICE ?

Le numéro SIREN de DOSSMANN FABRICE est 820 646 677. Le SIRET de son siège social est 820 646 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18820646677.

Où se situe le siège social de DOSSMANN FABRICE ?

Le siège social de DOSSMANN FABRICE est situé 18 rue Denfert Rochereau residence Denfert Rochereau, 31000 Toulouse.