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983 296 476

Active
Siren983 296 476Entrepreneur individuel BreteuilCréée le 09 janvier 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 983 296 476

Dénomination
983 296 476
SIREN
983 296 476
SIRET (siège)
983 296 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33983296476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 296 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
Breteuil
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 296 476

loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 983 296 476

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 296 476

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BreteuilSiègeActif

    983 296 476 00010 · ouvert le 13 janvier 2024 · NAF 6820A

  • Pont-ScorffActif

    983 296 476 00028 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 8542Z

Conformité de 983 296 476

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 296 476. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 296 476 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 296 476

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

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