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DRAFT

Active
Siren990 718 819571044840 Les SorinièresCréée le 02 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DRAFT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 718 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rue du Bignon, 44840 Les Sorinières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JHC INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRAFT

Dénomination
DRAFT
SIREN
990 718 819
SIRET (siège)
990 718 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33990718819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 718 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
24 Rue du Bignon, 44840, Les Sorinières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAFT

La prise, l'acquisition, l'exploitation par tous moyens de tous fonds de bar, restauration traditionnelle, Cafeteria, self-service, restauration rapide sous toutes ses formes, restauration sur place et à emporter.

Finances de DRAFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAFT

J

JHC INVEST

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

M

ML

Directeur général

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DRAFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 Les SorinièresSiègeActif

    990 718 819 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DRAFT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DRAFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAFT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAFT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2026-01-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur DRAFT

Quel est le numéro SIREN de DRAFT ?

Le numéro SIREN de DRAFT est 990 718 819. Le SIRET de son siège social est 990 718 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33990718819.

Qui dirige DRAFT ?

DRAFT est dirigée par JHC INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAFT ?

Le siège social de DRAFT est situé 24 Rue du Bignon, 44840 Les Sorinières.

DRAFT est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAFT.

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