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DRAPEAU

Active
Siren794 112 904SCI85630 BARBATRECréée le 08 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DRAPEAU est une SCI immatriculée le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 112 904. Son siège social est situé 25 rue de la Barre Raguideau, 85630 Barbatre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTELLE BOUDAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRAPEAU

Dénomination
DRAPEAU
SIREN
794 112 904
SIRET (siège)
794 112 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03794112904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 112 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
25 RUE DE LA BARRE RAGUIDEAU, 85630, BARBATRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAPEAU

L'acquisition de biens immobiliers, la propreté, l'administration, la gestion par bail de ces biens

Finances de DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU

CB

CHRISTELLE BOUDAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

RD

RAPHAEL DRAPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DRAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85630 BARBATRESiègeActif

    794 112 904 00014 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DRAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DRAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU est 794 112 904. Le SIRET de son siège social est 794 112 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03794112904.

Qui dirige DRAPEAU ?

DRAPEAU est dirigée par CHRISTELLE BOUDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAPEAU ?

Le siège social de DRAPEAU est situé 25 rue de la Barre Raguideau, 85630 Barbatre.

DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU.

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