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DRAPEAU DOMINIQUE

Active
Siren404 910 937Entrepreneur individuel79290 LORETZ-D'ARGENTONCréée le 02 avril 1996

5610A · Restauration traditionnelle

DRAPEAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 910 937. Elle est domiciliée 12 rue Duguesclin, 79290 Loretz-d'Argenton. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DRAPEAU DOMINIQUE

Dénomination
DRAPEAU DOMINIQUE
SIREN
404 910 937
SIRET (siège)
404 910 937 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77404910937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 910 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 avril 1996
Siège social
12 RUE DUGUESCLIN, 79290, LORETZ-D'ARGENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DRAPEAU DOMINIQUE

BAR CAFE RESTAURANT SNACK BRASSERIE

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Établissements de DRAPEAU DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79290 LORETZ-D'ARGENTONSiègeActif

    404 910 937 00022 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 5610A

  • 79100 THOUARSFermé

    404 910 937 00014 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 923H

Conformité de DRAPEAU DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAPEAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRAPEAU DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur DRAPEAU DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU DOMINIQUE est 404 910 937. Le SIRET de son siège social est 404 910 937 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404910937.

Où se situe le siège social de DRAPEAU DOMINIQUE ?

Le siège social de DRAPEAU DOMINIQUE est situé 12 rue Duguesclin, 79290 Loretz-d'Argenton.

DRAPEAU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU DOMINIQUE.