DROUGARD NORBERT

Active

Siren999 356 538Entrepreneur individuel31300 ToulouseCréée le 05 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DROUGARD NORBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 356 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 BD Jean Brunhes RES STUDENTLY TOULOUSE ST CYPRIEN, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DROUGARD NORBERT

INSEE

Dénomination: DROUGARD NORBERT
SIREN: 999 356 538
SIRET (siège): 999 356 538 00010
N° TVA intracommunautaire: FR28999356538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 999 356 538
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 janvier 2026
Siège social: 36 BD Jean Brunhes RES STUDENTLY TOULOUSE ST CYPRIEN, 31300, Toulouse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DROUGARD NORBERT

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

Finances de DROUGARD NORBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROUGARD NORBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROUGARD NORBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31300 ToulouseSiègeActif
999 356 538 00010 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de DROUGARD NORBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROUGARD NORBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUGARD NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROUGARD NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROUGARD NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DROUGARD NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROUGARD NORBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 janvier 2026création
Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur DROUGARD NORBERT

Quel est le numéro SIREN de DROUGARD NORBERT ?

Le numéro SIREN de DROUGARD NORBERT est 999 356 538. Le SIRET de son siège social est 999 356 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28999356538.

Où se situe le siège social de DROUGARD NORBERT ?

Le siège social de DROUGARD NORBERT est situé 36 BD Jean Brunhes RES STUDENTLY TOULOUSE ST CYPRIEN, 31300 Toulouse.