DROUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DROUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 750 385. Son siège social est situé 6 rue Bernard Palissy, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS DROUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DROUIN
INSEE- Dénomination
- DROUIN
- SIREN
- 922 750 385
- SIRET (siège)
- 922 750 385 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80922750385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 750 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 6 RUE BERNARD PALISSY, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DROUIN
Acquisition vente propriété administration et exploitation par bail location nue et/ou meublée ou autrement de tous murs commerciaux et/ou d'habitation
Finances de DROUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de DROUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
922 750 385 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DROUIN
INPIComptes annuels de DROUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DROUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROUIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/20758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025001657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/02713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DROUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DROUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-09 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2023
Questions fréquentes sur DROUIN
Quel est le numéro SIREN de DROUIN ?
Le numéro SIREN de DROUIN est 922 750 385. Le SIRET de son siège social est 922 750 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80922750385.
Qui dirige DROUIN ?
DROUIN est dirigée par JEAN-LOUIS DROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DROUIN ?
Le siège social de DROUIN est situé 6 rue Bernard Palissy, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
DROUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DROUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROUIN.
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