DRUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 676 037, DRUELLE est une SARL créée le 5 janvier 2009. Elle est domiciliée 963 av Anselme Mathieu, 84810 Aubignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAUTHIER DRUELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DRUELLE
INSEE- Dénomination
- DRUELLE
- SIREN
- 509 676 037
- SIRET (siège)
- 509 676 037 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51509676037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 676 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- 963 AV ANSELME MATHIEU, 84810, AUBIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DRUELLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DRUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRUELLE
INSEEÉtablissements de DRUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84810 AUBIGNANSiègeActif
509 676 037 00021 · ouvert le 03 juillet 2015 · NAF 6820B
- 84200 CARPENTRASFermé
509 676 037 00013 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DRUELLE
INPIComptes annuels de DRUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DRUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRUELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 20/11668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-44.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DRUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DRUELLE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : DRUELLE Gauthier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : DRUELLE Gauthier Gérant(e) : DRUELLE Grégoire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
Questions fréquentes sur DRUELLE
Quel est le numéro SIREN de DRUELLE ?
Le numéro SIREN de DRUELLE est 509 676 037. Le SIRET de son siège social est 509 676 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509676037.
Qui dirige DRUELLE ?
DRUELLE est dirigée par GAUTHIER DRUELLE, gérant.
Où se situe le siège social de DRUELLE ?
Le siège social de DRUELLE est situé 963 av Anselme Mathieu, 84810 Aubignan.
DRUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DRUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRUELLE.
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