CheckersProcédures

DS

Active
Siren833 160 682SCI30127 BELLEGARDECréée le 08 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DS est une SCI immatriculée le 8 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 160 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Lafayette, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAULT SERMENT, autre.

Fiche d'identité de DS

Dénomination
DS
SIREN
833 160 682
SIRET (siège)
833 160 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26833160682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 160 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2017
Siège social
6 RUE LAFAYETTE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS

L'acquisition, la propriété (par voie d'apport ou autrement), la détention et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux ; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS

TS

THIBAULT SERMENT

Autre

AS

ALAIN SERMENT

Autre

Anciens dirigeants (1)

SD

Sylvie Rose nom d'usage : SERMENT. Gérant : SERMENT Thibault Pierre-Marie nom d'usage : SERMENT DEYDIER

Gérant · de novembre 2017 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    833 160 682 00013 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DEYDIER Sylvie Rose nom d'usage : SERMENT n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-31

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2017

Questions fréquentes sur DS

Quel est le numéro SIREN de DS ?

Le numéro SIREN de DS est 833 160 682. Le SIRET de son siège social est 833 160 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26833160682.

Qui dirige DS ?

DS est dirigée par THIBAULT SERMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS ?

Le siège social de DS est situé 6 rue Lafayette, 30127 Bellegarde.

DS est-elle toujours en activité ?

Oui, DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS.

Entreprises similaires

Même activité à Bellegarde

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bellegarde

Entreprises du même secteur à Bellegarde

Entreprises à Bellegarde

Toutes les entreprises à Bellegarde