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DS IMMO

Active
Siren917 658 031SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 20 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS IMMO est une SCI immatriculée le 20 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 658 031. Elle est domiciliée 34 Che de Malavent, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORD ISERE DISTRIBUTION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DS IMMO

Dénomination
DS IMMO
SIREN
917 658 031
SIRET (siège)
917 658 031 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33917658031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 658 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2022
Siège social
34 CHE DE MALAVENT, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS IMMO

Toute acquisition directe ou sous forme de parts de sociétés de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, la transformation, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achats, d'apports, d'échange ou autrement l'édification de toutes constructions sur lesdits immeubles la gestion et la location des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de DS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS IMMO

N

NORD ISERE DISTRIBUTION

Autre

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

JM

JOSE MARTINS DE SA

Autre

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    917 658 031 00021 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-13

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2022

Questions fréquentes sur DS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?

Le numéro SIREN de DS IMMO est 917 658 031. Le SIRET de son siège social est 917 658 031 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33917658031.

Qui dirige DS IMMO ?

DS IMMO est dirigée par NORD ISERE DISTRIBUTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS IMMO ?

Le siège social de DS IMMO est situé 34 Che de Malavent, 38300 Ruy-Montceau.

DS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.

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