CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 166 413, DS IMMO est une SCI créée le 11 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grande Rue, 25170 Sauvagney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphanie TRUPCEVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS IMMO

Dénomination
DS IMMO
SIREN
943 166 413
SIRET (siège)
943 166 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36943166413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 166 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2025
Siège social
13 Grande Rue, 25170, Sauvagney
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS IMMO

La Société a pour objet l'acquisition d'un terrain situé Rue de la Poudrière - 25870 Châtillon-le-Duc, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, la gestion, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS IMMO

ST

Stéphanie TRUPCEVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

DG

David GRANDPERRIN

Gérant

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

D

DS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de DS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 SauvagneySiègeActif

    943 166 413 00014 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-11 · Début d'activité : 2025-04-10

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur DS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?

Le numéro SIREN de DS IMMO est 943 166 413. Le SIRET de son siège social est 943 166 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36943166413.

Qui dirige DS IMMO ?

DS IMMO est dirigée par Stéphanie TRUPCEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS IMMO ?

Le siège social de DS IMMO est situé 13 Grande Rue, 25170 Sauvagney.

DS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.