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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DSAE est une 6540 immatriculée le 15 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 422 295. Elle est domiciliée 56 rue de Champ Durand, 85240 Rives-d'Autise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRA GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSAE

Dénomination
DSAE
SIREN
901 422 295
SIRET (siège)
901 422 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17901422295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 422 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2021
Siège social
56 RUE DE CHAMP DURAND, 85240, RIVES-D'AUTISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSAE

La location d'immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers détenus dont elle pourrait devenir propriétaire; la prise de participation de la société dans toutes opérations immobilières.

Finances de DSAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSAE

SG

SANDRA GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

DG

DOMINIQUE GIBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

AG

ALEXIS GIBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

EG

EMILIE GIBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DSAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 RIVES-D'AUTISESiègeActif

    901 422 295 00013 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DSAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSAE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00326

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-06-23

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2021

Questions fréquentes sur DSAE

Quel est le numéro SIREN de DSAE ?

Le numéro SIREN de DSAE est 901 422 295. Le SIRET de son siège social est 901 422 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17901422295.

Qui dirige DSAE ?

DSAE est dirigée par SANDRA GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSAE ?

Le siège social de DSAE est situé 56 rue de Champ Durand, 85240 Rives-d'Autise.

DSAE est-elle toujours en activité ?

Oui, DSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSAE.