DTM INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
DTM INVEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 809 491. Elle est domiciliée 9 rue Louis Buyat, 69970 Chaponnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KHALED TAHRAOUI, gérant.
Fiche d'identité de DTM INVEST
INSEE- Dénomination
- DTM INVEST
- SIREN
- 497 809 491
- SIRET (siège)
- 497 809 491 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92497809491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 809 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 9 RUE LOUIS BUYAT, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DTM INVEST
Achat, apport, mise en valeur, transformation, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe et complément de biens et droits immobilier en question
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Finances de DTM INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTM INVEST
INSEETK INVESTMENT
Autre
Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans
HUPMAN INVEST
Autre
Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans
Établissements de DTM INVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
497 809 491 00028 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
497 809 491 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DTM INVEST
INPIConformité de DTM INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTM INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DTM INVEST. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 août 2026 · N° 26/05198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTM INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DTM INVEST
BODACCQuestions fréquentes sur DTM INVEST
Quel est le numéro SIREN de DTM INVEST ?
Le numéro SIREN de DTM INVEST est 497 809 491. Le SIRET de son siège social est 497 809 491 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92497809491.
Qui dirige DTM INVEST ?
DTM INVEST est dirigée par KHALED TAHRAOUI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTM INVEST ?
Le siège social de DTM INVEST est situé 9 rue Louis Buyat, 69970 Chaponnay.
DTM INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DTM INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTM INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTM INVEST.
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