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SCI LA RUCHE

Active
Siren412 207 656SCI39100 CHAMPVANSCréée le 04 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA RUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 207 656. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Tunnel, 39100 Champvans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL HURTARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA RUCHE

Dénomination
SCI LA RUCHE
SIREN
412 207 656
SIRET (siège)
412 207 656 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50412207656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 207 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1997
Siège social
IMP DU TUNNEL, 39100, CHAMPVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA RUCHE

acquisition, construction, administration gestion par bail ou autrement de tous immeubles ou meublés

Finances de SCI LA RUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RUCHE

JH

JOEL HURTARD

Autre

Depuis la création (04 juin 1997) · 29 ans

HP

HURTARD PICARD

Autre

Depuis la création (04 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA RUCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    412 207 656 00023 · ouvert le 26 avril 1997 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    412 207 656 00015 · ouvert le 26 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA RUCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LA RUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUCHE est 412 207 656. Le SIRET de son siège social est 412 207 656 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412207656.

Qui dirige SCI LA RUCHE ?

SCI LA RUCHE est dirigée par JOEL HURTARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RUCHE ?

Le siège social de SCI LA RUCHE est situé Imp du Tunnel, 39100 Champvans.

SCI LA RUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUCHE.

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