DU BAS DE CHEVESTRAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 228 069, DU BAS DE CHEVESTRAYE est une SCI créée le 19 décembre 2013. Son siège social est situé 9 Che du Bourcet, 70270 Saint-Barthelemy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-ODILE CHEVALLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BAS DE CHEVESTRAYE
INSEE- Dénomination
- DU BAS DE CHEVESTRAYE
- SIREN
- 799 228 069
- SIRET (siège)
- 799 228 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01799228069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 228 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- 9 CHE DU BOURCET, 70270, SAINT-BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BAS DE CHEVESTRAYE
La gestion d'un patrimoine immobilier.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DU BAS DE CHEVESTRAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BAS DE CHEVESTRAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de DU BAS DE CHEVESTRAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70270 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif
799 228 069 00016 · ouvert le 07 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BAS DE CHEVESTRAYE
INPIConformité de DU BAS DE CHEVESTRAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS DE CHEVESTRAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS DE CHEVESTRAYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BAS DE CHEVESTRAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BAS DE CHEVESTRAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-12-07
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur DU BAS DE CHEVESTRAYE
Quel est le numéro SIREN de DU BAS DE CHEVESTRAYE ?
Le numéro SIREN de DU BAS DE CHEVESTRAYE est 799 228 069. Le SIRET de son siège social est 799 228 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799228069.
Qui dirige DU BAS DE CHEVESTRAYE ?
DU BAS DE CHEVESTRAYE est dirigée par MARIE-ODILE CHEVALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BAS DE CHEVESTRAYE ?
Le siège social de DU BAS DE CHEVESTRAYE est situé 9 Che du Bourcet, 70270 Saint-Barthelemy.
DU BAS DE CHEVESTRAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BAS DE CHEVESTRAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BAS DE CHEVESTRAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS DE CHEVESTRAYE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Barthelemy
- SCI LE VILLAGE70270 Saint-Barthelemy
- SCI LS70270 Saint-Barthelemy
- LES COPAINS D'ABORD70270 Saint-Barthelemy
- AURORE70270 Saint-Barthelemy
- SCI GRANGES MARIA70270 Saint-Barthelemy
- SCI LE BOURCET70270 Saint-Barthelemy
- LILY70270 Saint-Barthelemy
- LODOGRAND70270 Saint-Barthelemy
- SCI DU TRAM70270 Saint-Barthelemy
- SCI DU MONT DE VANNES70270 Saint-Barthelemy
