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DU BAS DE CHEVESTRAYE

Active
Siren799 228 069SCI70270 SAINT-BARTHELEMYCréée le 19 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 228 069, DU BAS DE CHEVESTRAYE est une SCI créée le 19 décembre 2013. Son siège social est situé 9 Che du Bourcet, 70270 Saint-Barthelemy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-ODILE CHEVALLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAS DE CHEVESTRAYE

Dénomination
DU BAS DE CHEVESTRAYE
SIREN
799 228 069
SIRET (siège)
799 228 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01799228069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 228 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
9 CHE DU BOURCET, 70270, SAINT-BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAS DE CHEVESTRAYE

La gestion d'un patrimoine immobilier.

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Finances de DU BAS DE CHEVESTRAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BAS DE CHEVESTRAYE

MC

MARIE-ODILE CHEVALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

EL

ELODIE LABREUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

AL

ARNAUD LABREUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DU BAS DE CHEVESTRAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif

    799 228 069 00016 · ouvert le 07 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAS DE CHEVESTRAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Conformité de DU BAS DE CHEVESTRAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS DE CHEVESTRAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS DE CHEVESTRAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS DE CHEVESTRAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU BAS DE CHEVESTRAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-12-07

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur DU BAS DE CHEVESTRAYE

Quel est le numéro SIREN de DU BAS DE CHEVESTRAYE ?

Le numéro SIREN de DU BAS DE CHEVESTRAYE est 799 228 069. Le SIRET de son siège social est 799 228 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799228069.

Qui dirige DU BAS DE CHEVESTRAYE ?

DU BAS DE CHEVESTRAYE est dirigée par MARIE-ODILE CHEVALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS DE CHEVESTRAYE ?

Le siège social de DU BAS DE CHEVESTRAYE est situé 9 Che du Bourcet, 70270 Saint-Barthelemy.

DU BAS DE CHEVESTRAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS DE CHEVESTRAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS DE CHEVESTRAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS DE CHEVESTRAYE.