SCI DU TRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU TRAM est une SCI immatriculée le 3 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 045 434. Son siège social est situé 7 Che du Breuil, 70270 Saint-Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALFRED GRANDGIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TRAM
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRAM
- SIREN
- 795 045 434
- SIRET (siège)
- 795 045 434 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16795045434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 045 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2013
- Siège social
- 7 CHE DU BREUIL, 70270, SAINT-BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TRAM
Acquisition, propriété, jouissance de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU TRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TRAM
INSEETECHNI-USINAGE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU TRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70270 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif
795 045 434 00011 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TRAM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-08-14
- création
Date d'effet : 03 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU TRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAM ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRAM est 795 045 434. Le SIRET de son siège social est 795 045 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16795045434.
Qui dirige SCI DU TRAM ?
SCI DU TRAM est dirigée par ALFRED GRANDGIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TRAM ?
Le siège social de SCI DU TRAM est situé 7 Che du Breuil, 70270 Saint-Barthelemy.
SCI DU TRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAM.
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