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DU BAS DE TROYES

Active
Siren451 108 062SCI60300 SENLISCréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 108 062, DU BAS DE TROYES est une SCI créée le 1er décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Vieille de Paris, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE ASSETKANIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAS DE TROYES

Dénomination
DU BAS DE TROYES
SIREN
451 108 062
SIRET (siège)
451 108 062 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83451108062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 108 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
16 RUE VIEILLE DE PARIS, 60300, SENLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU BAS DE TROYES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location desdits biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU BAS DE TROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BAS DE TROYES

JA

JOELLE ASSETKANIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

RG

RICHARD GULESIAN

Autre

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de DU BAS DE TROYES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    451 108 062 00022 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    451 108 062 00014 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAS DE TROYES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DU BAS DE TROYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAS DE TROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAS DE TROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS DE TROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS DE TROYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS DE TROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAS DE TROYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur DU BAS DE TROYES

Quel est le numéro SIREN de DU BAS DE TROYES ?

Le numéro SIREN de DU BAS DE TROYES est 451 108 062. Le SIRET de son siège social est 451 108 062 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451108062.

Qui dirige DU BAS DE TROYES ?

DU BAS DE TROYES est dirigée par JOELLE ASSETKANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS DE TROYES ?

Le siège social de DU BAS DE TROYES est situé 16 rue Vieille de Paris, 60300 Senlis.

DU BAS DE TROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS DE TROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS DE TROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS DE TROYES.

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