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DU BAS MIZERIAT

Active
Siren420 124 182Société civile01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNECréée le 18 septembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 124 182, DU BAS MIZERIAT est une société civile créée le 18 septembre 1998. Son siège social est situé 189 Rte rue du Bas Mizeriat Saitn Didier sur Chalaronne, 01140 Saint Didier sur Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Gilles ROLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAS MIZERIAT

Dénomination
DU BAS MIZERIAT
SIREN
420 124 182
SIRET (siège)
420 124 182 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51420124182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 124 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
98 280 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
189 RTE RUE DU BAS MIZERIAT SAITN DIDIER SUR CHALARONNE, 01140, SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAS MIZERIAT

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et plus spécifiquement l'élevage de bovins laitiers.

Finances de DU BAS MIZERIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAS MIZERIAT

GR

Gilles ROLLET

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

Anciens dirigeants (4)

FR

Félix, Louis ROLLET

Gérant · de mars 2022 à août 2026

MS

Michaël, Patrick SCHEURER

Gérant · de septembre 1998 à janvier 2024

AC

Alain Alexis CHARLET

Gérant · de septembre 1998 à mars 2022

PC

Pascal CHARLET

Gérant · de septembre 1998 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BAS MIZERIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNESiègeActif

    420 124 182 00015 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU BAS MIZERIAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DU BAS MIZERIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAS MIZERIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAS MIZERIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS MIZERIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS MIZERIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS MIZERIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAS MIZERIAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    ROLLET Félix Louis nom d'usage : ROLLET n'est plus gérant. ROLLET Gilles Jean Marie nom d'usage : ROLLET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : ROLLET Félix, Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : SCHEURER Michaël, Patrick ; Gérant : ROLLET Félix, Louis

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur DU BAS MIZERIAT

Quel est le numéro SIREN de DU BAS MIZERIAT ?

Le numéro SIREN de DU BAS MIZERIAT est 420 124 182. Le SIRET de son siège social est 420 124 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420124182.

Qui dirige DU BAS MIZERIAT ?

DU BAS MIZERIAT est dirigée par Gilles ROLLET, gérant.

Où se situe le siège social de DU BAS MIZERIAT ?

Le siège social de DU BAS MIZERIAT est situé 189 Rte rue du Bas Mizeriat Saitn Didier sur Chalaronne, 01140 Saint Didier sur Chalaronne.

DU BAS MIZERIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS MIZERIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS MIZERIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS MIZERIAT.