EARL MELIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 459 107, EARL MELIN est une société civile créée le 16 janvier 1991. Elle est domiciliée 55 Che du Creux Ferrat St Didier sur Chalaronne, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. EARL MELIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DIDIER MELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MELIN
INSEE- Dénomination
- EARL MELIN
- SIREN
- 380 459 107
- SIRET (siège)
- 380 459 107 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380459107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 459 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 janvier 1991
- Siège social
- 55 CHE DU CREUX FERRAT ST DIDIER SUR CHALARONNE, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MELIN
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1988
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Finances de EARL MELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MELIN
INSEEÉtablissements de EARL MELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif
380 459 107 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MELIN
INPIConformité de EARL MELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/03740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1991
Questions fréquentes sur EARL MELIN
Quel est le numéro SIREN de EARL MELIN ?
Le numéro SIREN de EARL MELIN est 380 459 107. Le SIRET de son siège social est 380 459 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380459107.
Qui dirige EARL MELIN ?
EARL MELIN est dirigée par DIDIER MELIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MELIN ?
Le siège social de EARL MELIN est situé 55 Che du Creux Ferrat St Didier sur Chalaronne, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
EARL MELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MELIN.
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