EARL DU VAL VERT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 156 k€
EARL DU VAL VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 452 904. Son siège social est situé 1082 Che du Haut Mizeriat, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. EARL DU VAL VERT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL PONCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU VAL VERT
INSEE- Dénomination
- EARL DU VAL VERT
- SIREN
- 422 452 904
- SIRET (siège)
- 422 452 904 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422452904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 452 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 156 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 avril 1999
- Siège social
- 1082 CHE DU HAUT MIZERIAT , 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU VAL VERT
Agricole : Bovins lait et viande polyculture
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Finances de EARL DU VAL VERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU VAL VERT
INSEEÉtablissements de EARL DU VAL VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif
422 452 904 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU VAL VERT
INPIConformité de EARL DU VAL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VAL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU VAL VERT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU VAL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU VAL VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-04-08 · Début d'activité : 1999-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 1999
Questions fréquentes sur EARL DU VAL VERT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU VAL VERT ?
Le numéro SIREN de EARL DU VAL VERT est 422 452 904. Le SIRET de son siège social est 422 452 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422452904.
Qui dirige EARL DU VAL VERT ?
EARL DU VAL VERT est dirigée par PASCAL PONCET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU VAL VERT ?
Le siège social de EARL DU VAL VERT est situé 1082 Che du Haut Mizeriat, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
EARL DU VAL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU VAL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU VAL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VAL VERT.
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