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EARL DU VAL VERT

Active
Siren422 452 904Société civile01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNECréée le 08 avril 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
156 k€

EARL DU VAL VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 452 904. Son siège social est situé 1082 Che du Haut Mizeriat, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. EARL DU VAL VERT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL PONCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU VAL VERT

Dénomination
EARL DU VAL VERT
SIREN
422 452 904
SIRET (siège)
422 452 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83422452904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 452 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
156 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 avril 1999
Siège social
1082 CHE DU HAUT MIZERIAT , 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU VAL VERT

Agricole : Bovins lait et viande polyculture

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Finances de EARL DU VAL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU VAL VERT

PP

PASCAL PONCET

Gérant

Depuis la création (08 avril 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DU VAL VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif

    422 452 904 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU VAL VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Conformité de EARL DU VAL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VAL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU VAL VERT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU VAL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU VAL VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-04-08 · Début d'activité : 1999-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1999

Questions fréquentes sur EARL DU VAL VERT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU VAL VERT ?

Le numéro SIREN de EARL DU VAL VERT est 422 452 904. Le SIRET de son siège social est 422 452 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422452904.

Qui dirige EARL DU VAL VERT ?

EARL DU VAL VERT est dirigée par PASCAL PONCET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU VAL VERT ?

Le siège social de EARL DU VAL VERT est situé 1082 Che du Haut Mizeriat, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

EARL DU VAL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU VAL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU VAL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VAL VERT.