DU BOUQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
DU BOUQUET est une société civile immatriculée le 21 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 644 952. Elle est domiciliée zone du Bouquet, 70300 Saint-Sauveur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BURGEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BOUQUET
INSEE- Dénomination
- DU BOUQUET
- SIREN
- 821 644 952
- SIRET (siège)
- 821 644 952 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65821644952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 644 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2016
- Siège social
- ZONE DU BOUQUET, 70300, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU BOUQUET
Location de terrains et autres biens immobiliers
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Finances de DU BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BOUQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans
BURGEY INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de DU BOUQUET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif
821 644 952 00029 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820B
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSActif
821 644 952 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DU BOUQUET
INPIConformité de DU BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOUQUET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/09111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/05741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/08383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/04235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-26.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/10529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BOUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-21 · Début d'activité : 2016-07-20
- création
Date d'effet : 21 juillet 2016
Questions fréquentes sur DU BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de DU BOUQUET ?
Le numéro SIREN de DU BOUQUET est 821 644 952. Le SIRET de son siège social est 821 644 952 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65821644952.
Qui dirige DU BOUQUET ?
DU BOUQUET est dirigée par FRANCOIS BURGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BOUQUET ?
Le siège social de DU BOUQUET est situé zone du Bouquet, 70300 Saint-Sauveur.
DU BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOUQUET.
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