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DU BOURG

Active
Siren804 839 512SAS53250 CHARCHIGNECréée le 19 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DU BOURG est une SAS immatriculée le 19 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 839 512. Son siège social est situé 1 rue du Chateau, 53250 Charchigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DU BOURG

Dénomination
DU BOURG
SIREN
804 839 512
SIRET (siège)
804 839 512 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77804839512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 839 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 septembre 2014
Siège social
1 RUE DU CHATEAU, 53250, CHARCHIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BOURG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DU BOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53250 CHARCHIGNESiègeFermé

    804 839 512 00014 · ouvert le 19 septembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BOURG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU BOURG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2015. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2014

Questions fréquentes sur DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de DU BOURG ?

Le numéro SIREN de DU BOURG est 804 839 512. Le SIRET de son siège social est 804 839 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77804839512.

Où se situe le siège social de DU BOURG ?

Le siège social de DU BOURG est situé 1 rue du Chateau, 53250 Charchigne.

DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU BOURG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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