DU CASTEL
Active- Capital social
- 139 k€
DU CASTEL est une société civile immatriculée le 28 février 1997 sous le numéro SIREN 411 128 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Castel Feo, 28260 Sorel-Moussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par MARGUERITE SIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU CASTEL
INSEE- Dénomination
- DU CASTEL
- SIREN
- 411 128 531
- SIRET (siège)
- 411 128 531 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50411128531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 128 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 138 728,61 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 février 1997
- Siège social
- 11 RUE DU CASTEL FEO, 28260, SOREL-MOUSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DU CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CASTEL
INSEEÉtablissements de DU CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif
411 128 531 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DU CASTEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DU CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-12.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1997
Questions fréquentes sur DU CASTEL
Quel est le numéro SIREN de DU CASTEL ?
Le numéro SIREN de DU CASTEL est 411 128 531. Le SIRET de son siège social est 411 128 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50411128531.
Qui dirige DU CASTEL ?
DU CASTEL est dirigée par MARGUERITE SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de DU CASTEL ?
Le siège social de DU CASTEL est situé 11 rue du Castel Feo, 28260 Sorel-Moussel.
DU CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CASTEL.
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