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SCI MOSAIQUE

Active
Siren432 348 811Société civile28260 SOREL-MOUSSELCréée le 04 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 348 811, SCI MOSAIQUE est une société civile créée le 4 août 2000. Elle est domiciliée 30 rue de Marcilly, 28260 Sorel-Moussel. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC LORENTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
432 348 811
SIRET (siège)
432 348 811 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81432348811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 348 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 août 2000
Siège social
30 RUE DE MARCILLY, 28260, SOREL-MOUSSEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

FL

FREDERIC LORENTZ

Gérant

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif

    432 348 811 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2000

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 432 348 811. Le SIRET de son siège social est 432 348 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81432348811.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par FREDERIC LORENTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 30 rue de Marcilly, 28260 Sorel-Moussel.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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