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DU CASTEL

Active
Siren422 224 568SCI71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 31 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

DU CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifiée par le SIREN 422 224 568. Elle est domiciliée 2833 Rte Nationale 6, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE FERNANDES, autre.

Fiche d'identité de DU CASTEL

Dénomination
DU CASTEL
SIREN
422 224 568
SIRET (siège)
422 224 568 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89422224568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 224 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2007
Siège social
2833 RTE NATIONALE 6, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CASTEL

L'acquisition, l'administration par bail ou autre, la mise à disposition gratuite au projet des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou par tout autre moyen

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CASTEL

BF

BERNADETTE FERNANDES

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

TL

THIERRY LACROIX

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

Établissements de DU CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    422 224 568 00028 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 01100 OYONNAXFermé

    422 224 568 00010 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de DU CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DU CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de DU CASTEL est 422 224 568. Le SIRET de son siège social est 422 224 568 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422224568.

Qui dirige DU CASTEL ?

DU CASTEL est dirigée par BERNADETTE FERNANDES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CASTEL ?

Le siège social de DU CASTEL est situé 2833 Rte Nationale 6, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CASTEL.

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