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DU CERF

Active
Siren383 435 716SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 12 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

DU CERF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 435 716. Elle est domiciliée 8 Pl de l Eglise, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER COUTURIER, gérant.

Fiche d'identité de DU CERF

Dénomination
DU CERF
SIREN
383 435 716
SIRET (siège)
383 435 716 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68383435716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 435 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 753,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
8 PL DE L EGLISE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CERF

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA MISE EN LOCATION, LA MISE EN VALEUR LA VENTE EN TOTALITE OU APRES LOTISSEMENT OU MISE EN COPROPRIETE ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES ET BIENS FONCIERS QUELCONQUES, L'EDIFICATION SUR TOUS TERRAINS, DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES

Finances de DU CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CERF

RC

ROGER COUTURIER

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

PM

PHILIPPE MORIZOT

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de DU CERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    383 435 716 00014 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CERF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DU CERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CERF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur DU CERF

Quel est le numéro SIREN de DU CERF ?

Le numéro SIREN de DU CERF est 383 435 716. Le SIRET de son siège social est 383 435 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68383435716.

Qui dirige DU CERF ?

DU CERF est dirigée par ROGER COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CERF ?

Le siège social de DU CERF est situé 8 Pl de l Eglise, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

DU CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CERF.

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