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DU CHABLAIS

Active
Siren448 923 615SCI74100 ANNEMASSECréée le 20 juin 2003
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
576 €
Effectif
Non publié

DU CHABLAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 923 615. Elle est domiciliée 8 A rue du Chablais, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERICK ROUGIE, gérant.

Fiche d'identité de DU CHABLAIS

Dénomination
DU CHABLAIS
SIREN
448 923 615
SIRET (siège)
448 923 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62448923615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 923 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
576 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2003
Siège social
8 A RUE DU CHABLAIS, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHABLAIS

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU CHABLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHABLAIS

FR

FREDERICK ROUGIE

Gérant

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

Établissements de DU CHABLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    448 923 615 00018 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CHABLAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DU CHABLAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHABLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHABLAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU CHABLAIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 mars 2021. Plan arrêté le 02 septembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état du passif au Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00001

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 septembre 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 annuités. Commissaire à l’exécution du plan : étude de Me CHATEL LOUROZ, mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 21/00001

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00001

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté l’état de cessation des paiements au 5 mars 2021 - Mandataire judiciaire : Etude de Maître CHATEL LOUROZ, Mandataire judiciaire, 6 rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex - Mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00001

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHABLAIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHABLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHABLAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-23 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état du passif au Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-09-02 · jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 annuités. Commissaire à l’exécution du plan : étude de Me CHATEL LOUROZ, mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 21/00001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00001

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-05 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté l’état de cessation des paiements au 5 mars 2021 - Mandataire judiciaire : Etude de Maître CHATEL LOUROZ, Mandataire judiciaire, 6 rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex - Mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00001

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur DU CHABLAIS

Quel est le numéro SIREN de DU CHABLAIS ?

Le numéro SIREN de DU CHABLAIS est 448 923 615. Le SIRET de son siège social est 448 923 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448923615.

Qui dirige DU CHABLAIS ?

DU CHABLAIS est dirigée par FREDERICK ROUGIE, gérant.

Où se situe le siège social de DU CHABLAIS ?

Le siège social de DU CHABLAIS est situé 8 A rue du Chablais, 74100 Annemasse.

DU CHABLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHABLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHABLAIS est-elle en procédure collective ?

DU CHABLAIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 2 septembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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