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DU COTEAU

Active
Siren480 103 589Société civile44350 GUERANDECréée le 29 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 103 589, DU COTEAU est une société civile créée le 29 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin de la Motte Clis, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par REGIS LETERTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU COTEAU

Dénomination
DU COTEAU
SIREN
480 103 589
SIRET (siège)
480 103 589 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71480103589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 103 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
CHE DU MOULIN DE LA MOTTE CLIS, 44350, GUERANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU COTEAU

L'exercic e d'activités réputées agricoles et en particulier l'activité dxe polyculture (notamment culture de céréales)

Finances de DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COTEAU

RL

REGIS LETERTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de DU COTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    480 103 589 00028 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0141Z

  • 44350 GUERANDEFermé

    480 103 589 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 011A

Documents juridiques de DU COTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DU COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de DU COTEAU est 480 103 589. Le SIRET de son siège social est 480 103 589 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480103589.

Qui dirige DU COTEAU ?

DU COTEAU est dirigée par REGIS LETERTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DU COTEAU ?

Le siège social de DU COTEAU est situé Che du Moulin de la Motte Clis, 44350 Guerande.

DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COTEAU.

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