SCEA MELLOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MELLOUET est une société civile immatriculée le 14 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 604 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Congors, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par HERVE MELLOUET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA MELLOUET
INSEE- Dénomination
- SCEA MELLOUET
- SIREN
- 326 604 451
- SIRET (siège)
- 326 604 451 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69326604451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 604 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 267 060,19 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 14 mars 1983
- Siège social
- CONGORS , 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MELLOUET
biens agricoles identique à l'objet social
Finances de SCEA MELLOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MELLOUET
INSEEÉtablissements de SCEA MELLOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
326 604 451 00012 · ouvert le 17 décembre 1982 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA MELLOUET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA MELLOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MELLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MELLOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MELLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MELLOUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MELLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MELLOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1983
Questions fréquentes sur SCEA MELLOUET
Quel est le numéro SIREN de SCEA MELLOUET ?
Le numéro SIREN de SCEA MELLOUET est 326 604 451. Le SIRET de son siège social est 326 604 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69326604451.
Qui dirige SCEA MELLOUET ?
SCEA MELLOUET est dirigée par HERVE MELLOUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA MELLOUET ?
Le siège social de SCEA MELLOUET est situé Congors, 44350 Guerande.
SCEA MELLOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MELLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MELLOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MELLOUET.
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