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DU COUTACH

Active
Siren510 213 945SCI30610 SAUVECréée le 02 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 213 945, DU COUTACH est une SCI créée le 2 décembre 2009. Elle est domiciliée 13 Che des Garennes Zam Combe Martele, 30610 Sauve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICE LHERITIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU COUTACH

Dénomination
DU COUTACH
SIREN
510 213 945
SIRET (siège)
510 213 945 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83510213945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 213 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
13 CHE DES GARENNES ZAM COMBE MARTELE, 30610, SAUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU COUTACH

Locations immobilières.

Finances de DU COUTACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COUTACH

ML

MAURICE LHERITIER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

MC

MARTINE CRUZIO

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DU COUTACH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30610 SAUVESiègeActif

    510 213 945 00023 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 34130 LANSARGUESActif

    510 213 945 00015 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU COUTACH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de DU COUTACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COUTACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COUTACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COUTACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU COUTACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COUTACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COUTACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur DU COUTACH

Quel est le numéro SIREN de DU COUTACH ?

Le numéro SIREN de DU COUTACH est 510 213 945. Le SIRET de son siège social est 510 213 945 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83510213945.

Qui dirige DU COUTACH ?

DU COUTACH est dirigée par MAURICE LHERITIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU COUTACH ?

Le siège social de DU COUTACH est situé 13 Che des Garennes Zam Combe Martele, 30610 Sauve.

DU COUTACH est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COUTACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COUTACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COUTACH.

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