DU DEPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 730 439, DU DEPART est une SCI créée le 8 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue du Poirier, 88380 Archettes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK KUNZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU DEPART
INSEE- Dénomination
- DU DEPART
- SIREN
- 797 730 439
- SIRET (siège)
- 797 730 439 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54797730439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 730 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- 79 RUE DU POIRIER, 88380, ARCHETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU DEPART
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de DU DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU DEPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de DU DEPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88380 ARCHETTESSiègeActif
797 730 439 00024 · ouvert le 23 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU DEPART
INPIConformité de DU DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU DEPART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00348
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/09045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2016 · N° 14/23141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU DEPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur DU DEPART
Quel est le numéro SIREN de DU DEPART ?
Le numéro SIREN de DU DEPART est 797 730 439. Le SIRET de son siège social est 797 730 439 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54797730439.
Qui dirige DU DEPART ?
DU DEPART est dirigée par FRANCK KUNZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU DEPART ?
Le siège social de DU DEPART est situé 79 rue du Poirier, 88380 Archettes.
DU DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, DU DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU DEPART.
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