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DU GRESIVAUDAN

Active
Siren330 403 627Société civile38610 GIERESCréée le 25 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 403 627, DU GRESIVAUDAN est une société civile créée le 25 juillet 1984. Elle est domiciliée 16 rue du Moiron, 38610 Gieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MOLLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU GRESIVAUDAN

Dénomination
DU GRESIVAUDAN
SIREN
330 403 627
SIRET (siège)
330 403 627 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00330403627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 403 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 juillet 1984
Siège social
16 RUE DU MOIRON , 38610, GIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU GRESIVAUDAN

Production agricole, légumerière, cerealière.

Finances de DU GRESIVAUDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU GRESIVAUDAN

JM

JEAN-PIERRE MOLLARD

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de DU GRESIVAUDAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    330 403 627 00020 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0111Z

  • 38610 GIERESFermé

    330 403 627 00012 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DU GRESIVAUDAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DU GRESIVAUDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU GRESIVAUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU GRESIVAUDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GRESIVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GRESIVAUDAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU GRESIVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU GRESIVAUDAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1984

Marques déposées par DU GRESIVAUDAN

DU GRESIVAUDAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • GAEC DU GRESIVAUDAN

    N° 3077878 · Déposée le 17 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 17 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DU GRESIVAUDAN

Quel est le numéro SIREN de DU GRESIVAUDAN ?

Le numéro SIREN de DU GRESIVAUDAN est 330 403 627. Le SIRET de son siège social est 330 403 627 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00330403627.

Qui dirige DU GRESIVAUDAN ?

DU GRESIVAUDAN est dirigée par JEAN-PIERRE MOLLARD, gérant.

Où se situe le siège social de DU GRESIVAUDAN ?

Le siège social de DU GRESIVAUDAN est situé 16 rue du Moiron, 38610 Gieres.

DU GRESIVAUDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU GRESIVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU GRESIVAUDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GRESIVAUDAN.

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