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GAEC PERCONTE

Active
Siren445 321 979Société civile38610 GIERESCréée le 24 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC PERCONTE est une société civile immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 445 321 979. Son siège social est situé 17 rue de la Liberation, 38610 Gieres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PATRICK PERCONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PERCONTE

Dénomination
GAEC PERCONTE
SIREN
445 321 979
SIRET (siège)
445 321 979 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81445321979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 321 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 2003
Siège social
17 RUE DE LA LIBERATION , 38610, GIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PERCONTE

Maraîchage et polyculture

Finances de GAEC PERCONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PERCONTE

PP

PATRICK PERCONTE

Gérant

Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans

CP

CHRISTINE PERCONTE

Gérant

Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC PERCONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    445 321 979 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC PERCONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PERCONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PERCONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PERCONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PERCONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PERCONTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PERCONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PERCONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2003

Questions fréquentes sur GAEC PERCONTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC PERCONTE ?

Le numéro SIREN de GAEC PERCONTE est 445 321 979. Le SIRET de son siège social est 445 321 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81445321979.

Qui dirige GAEC PERCONTE ?

GAEC PERCONTE est dirigée par PATRICK PERCONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PERCONTE ?

Le siège social de GAEC PERCONTE est situé 17 rue de la Liberation, 38610 Gieres.

GAEC PERCONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PERCONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PERCONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PERCONTE.

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