DU GROUPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DU GROUPE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 848 466. Elle est domiciliée 15 rue du Lac Jacob, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID ARTHAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU GROUPE
INSEE- Dénomination
- DU GROUPE
- SIREN
- 843 848 466
- SIRET (siège)
- 843 848 466 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28843848466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 848 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 15 RUE DU LAC JACOB, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU GROUPE
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de DU GROUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU GROUPE
INSEEGROUPE DAVID ARTHAUD
Autre
Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de DU GROUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif
843 848 466 00010 · ouvert le 07 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU GROUPE
INPIConformité de DU GROUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GROUPE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00499
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04315
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01687
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00187
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03645
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02812
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/07610
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00416
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/58459
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03236
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00780
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU GROUPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-07
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur DU GROUPE
Quel est le numéro SIREN de DU GROUPE ?
Le numéro SIREN de DU GROUPE est 843 848 466. Le SIRET de son siège social est 843 848 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28843848466.
Qui dirige DU GROUPE ?
DU GROUPE est dirigée par DAVID ARTHAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU GROUPE ?
Le siège social de DU GROUPE est situé 15 rue du Lac Jacob, 38150 Salaise-sur-Sanne.
DU GROUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU GROUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GROUPE.
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