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DU LAC

Active
Siren489 924 043SCI25560 FRASNECréée le 05 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU LAC est une SCI immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 924 043. Elle est domiciliée 3 rue Raymond Benetruy, 25560 Frasne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE DORNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU LAC

Dénomination
DU LAC
SIREN
489 924 043
SIRET (siège)
489 924 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11489924043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 924 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2006
Siège social
3 RUE RAYMOND BENETRUY, 25560, FRASNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU LAC

ACQUISITION GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUE NATURE

Finances de DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU LAC

PD

PIERRE DORNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

JT

JEANNINE THURLURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

Établissements de DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 FRASNESiègeActif

    489 924 043 00016 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU LAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU LAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur DU LAC

Quel est le numéro SIREN de DU LAC ?

Le numéro SIREN de DU LAC est 489 924 043. Le SIRET de son siège social est 489 924 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489924043.

Qui dirige DU LAC ?

DU LAC est dirigée par PIERRE DORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU LAC ?

Le siège social de DU LAC est situé 3 rue Raymond Benetruy, 25560 Frasne.

DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LAC.

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