HE2F
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 355 005, HE2F est une SCI créée le 11 avril 2022. Son siège social est situé 11 rue des Andromedes, 25560 Frasne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE CHAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HE2F
INSEE- Dénomination
- HE2F
- SIREN
- 912 355 005
- SIRET (siège)
- 912 355 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22912355005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 355 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 11 RUE DES ANDROMEDES, 25560, FRASNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HE2F
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de HE2F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HE2F
INSEEÉtablissements de HE2F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 FRASNESiègeActif
912 355 005 00014 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HE2F
INPIComptes annuels de HE2F
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HE2F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HE2F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HE2F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HE2F. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HE2F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HE2F
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2022-03-28
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur HE2F
Quel est le numéro SIREN de HE2F ?
Le numéro SIREN de HE2F est 912 355 005. Le SIRET de son siège social est 912 355 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22912355005.
Qui dirige HE2F ?
HE2F est dirigée par FABRICE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HE2F ?
Le siège social de HE2F est situé 11 rue des Andromedes, 25560 Frasne.
HE2F est-elle toujours en activité ?
Oui, HE2F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HE2F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HE2F.
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