ETMZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 508 497, ETMZ est une SCI créée le 28 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du General de Gaulle, 25560 Frasne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILYNE COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETMZ
INSEE- Dénomination
- ETMZ
- SIREN
- 838 508 497
- SIRET (siège)
- 838 508 497 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59838508497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 508 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 25560, FRASNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETMZ
Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ETMZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETMZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans
Établissements de ETMZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 FRASNESiègeActif
838 508 497 00016 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETMZ
INPIComptes annuels de ETMZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETMZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETMZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETMZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETMZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETMZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETMZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-03-19
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur ETMZ
Quel est le numéro SIREN de ETMZ ?
Le numéro SIREN de ETMZ est 838 508 497. Le SIRET de son siège social est 838 508 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59838508497.
Qui dirige ETMZ ?
ETMZ est dirigée par EMILYNE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETMZ ?
Le siège social de ETMZ est situé 9 rue du General de Gaulle, 25560 Frasne.
ETMZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ETMZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETMZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETMZ.
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