CheckersProcédures

DU MAS

Active
Siren791 407 984SCI54870 CONS-LA-GRANDVILLECréée le 25 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DU MAS est une SCI immatriculée le 25 février 2013 sous le numéro SIREN 791 407 984. Elle est domiciliée 1 rue du General de Gaulle, 54870 Cons-la-Grandville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMI JACQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU MAS

Dénomination
DU MAS
SIREN
791 407 984
SIRET (siège)
791 407 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69791407984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 407 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2013
Siège social
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 54870, CONS-LA-GRANDVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MAS

L'acquisition, la construction et la gestion, la location de tous biens immobiliers

Finances de DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MAS

RJ

REMI JACQUE

Gérant

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

CL

CLAIRE LEVILLAIN

Gérant

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

J

JACQUE N.S.I.

Autre

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

Établissements de DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54870 CONS-LA-GRANDVILLESiègeActif

    791 407 984 00016 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-25 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur DU MAS

Quel est le numéro SIREN de DU MAS ?

Le numéro SIREN de DU MAS est 791 407 984. Le SIRET de son siège social est 791 407 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69791407984.

Qui dirige DU MAS ?

DU MAS est dirigée par REMI JACQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MAS ?

Le siège social de DU MAS est situé 1 rue du General de Gaulle, 54870 Cons-la-Grandville.

DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MAS.

Entreprises similaires

Même activité à Cons-la-Grandville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cons-la-Grandville

Entreprises du même secteur à Cons-la-Grandville

Entreprises à Cons-la-Grandville

Toutes les entreprises à Cons-la-Grandville