LA TAVERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA TAVERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2009, identifiée par le SIREN 510 610 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Longwy, 54870 Cons-la-Grandville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TAVERNE
INSEE- Dénomination
- LA TAVERNE
- SIREN
- 510 610 769
- SIRET (siège)
- 510 610 769 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74510610769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 610 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2009
- Siège social
- 12 RUE DE LONGWY, 54870, CONS-LA-GRANDVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TAVERNE
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers éventuellement en nue propriété...
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Finances de LA TAVERNE
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INSEEÉtablissements de LA TAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54870 CONS-LA-GRANDVILLESiègeActif
510 610 769 00018 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TAVERNE
INPIConformité de LA TAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000497
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00184
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.802
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TAVERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-18 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 2009
Questions fréquentes sur LA TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de LA TAVERNE ?
Le numéro SIREN de LA TAVERNE est 510 610 769. Le SIRET de son siège social est 510 610 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74510610769.
Qui dirige LA TAVERNE ?
LA TAVERNE est dirigée par JEAN-LUC BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TAVERNE ?
Le siège social de LA TAVERNE est situé 12 rue de Longwy, 54870 Cons-la-Grandville.
LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TAVERNE.
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