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SCI DES CAPUCINES

Active
Siren499 897 965SCI54870 CONS-LA-GRANDVILLECréée le 11 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 897 965. Son siège social est situé Ferme de Culmont, 54870 Cons-la-Grandville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT JACQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINES

Dénomination
SCI DES CAPUCINES
SIREN
499 897 965
SIRET (siège)
499 897 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90499897965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 897 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
FERME DE CULMONT, 54870, CONS-LA-GRANDVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINES

L'acquisition d'immeubles en vue de les donner à bail

Finances de SCI DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINES

LJ

LAURENT JACQUE

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54870 CONS-LA-GRANDVILLESiègeActif

    499 897 965 00012 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES est 499 897 965. Le SIRET de son siège social est 499 897 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499897965.

Qui dirige SCI DES CAPUCINES ?

SCI DES CAPUCINES est dirigée par LAURENT JACQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINES est situé Ferme de Culmont, 54870 Cons-la-Grandville.

SCI DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINES.

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