DU MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
DU MAUPAS est une société civile immatriculée le 29 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 654 859. Son siège social est situé Le Maupas, 77370 Nangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PATRICIA RUYSSCHAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MAUPAS
INSEE- Dénomination
- DU MAUPAS
- SIREN
- 329 654 859
- SIRET (siège)
- 329 654 859 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22329654859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 654 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 196 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 mars 1984
- Siège social
- LE MAUPAS , 77370, NANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MAUPAS
Exploitation de biens apportés par les associés, achetés, pris à bail ou mis à disposition du grou- pement et généralement toutes activités se rappor- tant à cet objet
Finances de DU MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MAUPAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Pascale en fonction le 17 Janvier 2017 MACKOWIAK
Gérant · de janvier 2017 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU MAUPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77370 NANGISSiègeActif
329 654 859 00019 · ouvert le 29 mars 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU MAUPAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MAUPAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUCEREAU Patricia Nadia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUYSSCHAERT David
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant : SAUCEREAU Patricia Nadia ; Gérant : RUYSSCHAERT David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : RUYSSCHAERT Patricia Nadia ; Gérant : RUYSSCHAERT David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : RUYSSCHAERT Patricia Nadia en fonction le 17 Janvier 2017 ; Gérant : MACKOWIAK Pascale en fonction le 17 Janvier 2017
- création
Date d'effet : 29 mars 1984
Questions fréquentes sur DU MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de DU MAUPAS ?
Le numéro SIREN de DU MAUPAS est 329 654 859. Le SIRET de son siège social est 329 654 859 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22329654859.
Qui dirige DU MAUPAS ?
DU MAUPAS est dirigée par PATRICIA RUYSSCHAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MAUPAS ?
Le siège social de DU MAUPAS est situé Le Maupas, 77370 Nangis.
DU MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MAUPAS.
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