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SCEA VERMES

Active
Siren403 738 560Société civile77370 NANGISCréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 738 560, SCEA VERMES est une société civile créée le 7 février 1996. Elle est domiciliée L Epoisse, 77370 Nangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ANNE VERMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VERMES

Dénomination
SCEA VERMES
SIREN
403 738 560
SIRET (siège)
403 738 560 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69403738560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 738 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
289 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 février 1996
Siège social
L EPOISSE , 77370, NANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VERMES

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA VERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VERMES

AV

ANNE VERMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

T

TERRE DE LIENS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 NANGISSiègeActif

    403 738 560 00016 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VERMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VERMES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERMES Anne ; Associé indéfiniment responsable : TERRE DE LIENS

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA VERMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA VERMES ?

Le numéro SIREN de SCEA VERMES est 403 738 560. Le SIRET de son siège social est 403 738 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403738560.

Qui dirige SCEA VERMES ?

SCEA VERMES est dirigée par ANNE VERMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VERMES ?

Le siège social de SCEA VERMES est situé L Epoisse, 77370 Nangis.

SCEA VERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERMES.

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