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SCI DONZELOT-PROST

Active
Siren833 421 282SCI25650 LA LONGEVILLECréée le 20 novembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 421 282, SCI DONZELOT-PROST est une SCI créée le 20 novembre 2017. Son siège social est situé 4 Courbebief, 25650 La Longeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELOISE PROST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONZELOT-PROST

Dénomination
SCI DONZELOT-PROST
SIREN
833 421 282
SIRET (siège)
833 421 282 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06833421282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 421 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2017
Siège social
4 COURBEBIEF, 25650, LA LONGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONZELOT-PROST

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DONZELOT-PROST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DONZELOT-PROST

HP

HELOISE PROST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

MD

MATHIEU DONZELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DONZELOT-PROST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 LA LONGEVILLESiègeActif

    833 421 282 00025 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONZELOT-PROST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONZELOT-PROST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONZELOT-PROST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONZELOT-PROST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONZELOT-PROST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONZELOT-PROST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONZELOT-PROST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONZELOT-PROST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROST Héloïse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONZELOT Mathieu, Gérard, Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-20 · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DONZELOT-PROST

Quel est le numéro SIREN de SCI DONZELOT-PROST ?

Le numéro SIREN de SCI DONZELOT-PROST est 833 421 282. Le SIRET de son siège social est 833 421 282 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833421282.

Qui dirige SCI DONZELOT-PROST ?

SCI DONZELOT-PROST est dirigée par HELOISE PROST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONZELOT-PROST ?

Le siège social de SCI DONZELOT-PROST est situé 4 Courbebief, 25650 La Longeville.

SCI DONZELOT-PROST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONZELOT-PROST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONZELOT-PROST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONZELOT-PROST.