DU MORVAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 212 163, DU MORVAN est une SCI créée le 14 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 246 CHE de la Tannerie, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Yann GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MORVAN
INSEE- Dénomination
- DU MORVAN
- SIREN
- 103 212 163
- SIRET (siège)
- 103 212 163 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85103212163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 212 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2026
- Siège social
- 246 CHE de la Tannerie, 01600, Saint-Didier-de-Formans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MORVAN
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de DU MORVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MORVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de DU MORVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 Saint-Didier-de-FormansSiègeActif
103 212 163 00010 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MORVAN
INPIConformité de DU MORVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MORVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025002055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00233
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-18.923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-25.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-25.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-14.639
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-14.638
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-14.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-15.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-18.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MORVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2026
Questions fréquentes sur DU MORVAN
Quel est le numéro SIREN de DU MORVAN ?
Le numéro SIREN de DU MORVAN est 103 212 163. Le SIRET de son siège social est 103 212 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85103212163.
Qui dirige DU MORVAN ?
DU MORVAN est dirigée par Yann GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MORVAN ?
Le siège social de DU MORVAN est situé 246 CHE de la Tannerie, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
DU MORVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MORVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MORVAN.
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