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DU MORVAN

Active
Siren103 212 163SCI01600 Saint-Didier-de-FormansCréée le 14 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 212 163, DU MORVAN est une SCI créée le 14 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 246 CHE de la Tannerie, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Yann GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU MORVAN

Dénomination
DU MORVAN
SIREN
103 212 163
SIRET (siège)
103 212 163 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85103212163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 212 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2026
Siège social
246 CHE de la Tannerie, 01600, Saint-Didier-de-Formans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MORVAN

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MORVAN

YG

Yann GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an

JP

Jennifer PAOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DU MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 Saint-Didier-de-FormansSiègeActif

    103 212 163 00010 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MORVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2026

Questions fréquentes sur DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de DU MORVAN est 103 212 163. Le SIRET de son siège social est 103 212 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85103212163.

Qui dirige DU MORVAN ?

DU MORVAN est dirigée par Yann GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MORVAN ?

Le siège social de DU MORVAN est situé 246 CHE de la Tannerie, 01600 Saint-Didier-de-Formans.

DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MORVAN.