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DU MOULIN

Active
Siren430 273 300SCI39570 CHILLY-LE-VIGNOBLECréée le 10 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU MOULIN est une SCI immatriculée le 10 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 273 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 rue du Moulin M. Philippe Besson, 39570 Chilly-le-Vignoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BESSON, autre.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
430 273 300
SIRET (siège)
430 273 300 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75430273300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 273 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2000
Siège social
305 RUE DU MOULIN M. PHILIPPE BESSON, 39570, CHILLY-LE-VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

Se reporter aux statuts.

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

PB

PHILIPPE BESSON

Autre

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

MB

MARGAUX BESSON

Autre

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

AB

ANTONIN BESSON

Autre

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

VB

VICTOR BESSON

Autre

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

Établissements de DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLESiègeActif

    430 273 300 00011 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2000

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 430 273 300. Le SIRET de son siège social est 430 273 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75430273300.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par PHILIPPE BESSON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 305 rue du Moulin M. Philippe Besson, 39570 Chilly-le-Vignoble.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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