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SCI LA PAPETERIE

Active
Siren478 624 539SCI39570 CHILLY-LE-VIGNOBLECréée le 13 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PAPETERIE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 624 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Rte de Courlans M. Jean Coppola, 39570 Chilly-le-Vignoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN COPPOLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PAPETERIE

Dénomination
SCI LA PAPETERIE
SIREN
478 624 539
SIRET (siège)
478 624 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89478624539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 624 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
73 RTE DE COURLANS M. JEAN COPPOLA, 39570, CHILLY-LE-VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAPETERIE

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI LA PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAPETERIE

JC

JEAN COPPOLA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

CC

CLAUDE COPPOLA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PAPETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLESiègeActif

    478 624 539 00019 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAPETERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAPETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAPETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAPETERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE est 478 624 539. Le SIRET de son siège social est 478 624 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478624539.

Qui dirige SCI LA PAPETERIE ?

SCI LA PAPETERIE est dirigée par JEAN COPPOLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAPETERIE ?

Le siège social de SCI LA PAPETERIE est situé 73 Rte de Courlans M. Jean Coppola, 39570 Chilly-le-Vignoble.

SCI LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAPETERIE.

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