SCI AU CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 315 023, SCI AU CLAIR DE LUNE est une SCI créée le 14 décembre 1993. Elle est domiciliée 305 rue du Moulin, 39570 Chilly-le-Vignoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BELLAMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AU CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI AU CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 393 315 023
- SIRET (siège)
- 393 315 023 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27393315023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 315 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1993
- Siège social
- 305 RUE DU MOULIN, 39570, CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU CLAIR DE LUNE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI AU CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU CLAIR DE LUNE
INSEEÉtablissements de SCI AU CLAIR DE LUNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLESiègeActif
393 315 023 00027 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 6820B
- 39570 MONTMOROTActif
393 315 023 00019 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU CLAIR DE LUNE
INPIComptes annuels de SCI AU CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU CLAIR DE LUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 14 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI AU CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI AU CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI AU CLAIR DE LUNE est 393 315 023. Le SIRET de son siège social est 393 315 023 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393315023.
Qui dirige SCI AU CLAIR DE LUNE ?
SCI AU CLAIR DE LUNE est dirigée par PIERRE BELLAMY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de SCI AU CLAIR DE LUNE est situé 305 rue du Moulin, 39570 Chilly-le-Vignoble.
SCI AU CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU CLAIR DE LUNE.
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